Pour l’ensemble des marques déposées et publiées par Synasens sont notamment interdits sans l’accord du gérant, en application des articles L. 713-2 et L. 713-3, les actes ou usages suivants :

1° L’apposition du signe sur les produits ou sur leur conditionnement ;

2° L’offre des produits, leur mise sur le marché ou leur détention à ces fins sous le signe, ou l’offre ou la fourniture des services sous le signe ;

3° L’importation ou l’exportation des produits sous le signe ;

4° L’usage du signe comme nom commercial ou dénomination sociale ou comme partie d’un nom commercial ou d’une dénomination sociale ;

5° L’usage du signe dans les papiers d’affaires et la publicité ;

6° L’usage du signe dans des publicités comparatives en violation des dispositions des articles L. 122-1 à L. 122-7 du code de la consommation ;

7° La suppression ou la modification d’une marque régulièrement apposée.

Ces actes et usages sont interdits même s’ils sont accompagnés de mots tels que :  » formule, façon, système, imitation, genre, méthode « 

Utilisation de la Marque Synasens

La Marque Synasens® est publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle n°24/30 su 26 juillet 2024 avec effet depuis le 14 avril 2024 sous le numéro 5047345 pour les produits et services 35,41,42.

Utilisation de la Marque ProJeuTon

La Marque ProJeuton® est publiée au bulletin officiel de la propriété industrielle n°24/30 du 16 mai 2025 avec effet depuis le 1er février avril 2025 sous le numéro 255117670 pour les produits et services 16.28.35.41.44.45

Utilisation de la Marque Ca va criser

Marques en cours de dépot

La Marque Auxana a fait l’objet de dépot auprés de l’INPI et est en cours de traitement.